Dr Serge BORNSTEIN, L'abus de faiblesse, in Bulletin de psychiatrie, sept. 2010. Article écrit en octobre 2010.
Dans la jungle des colonies sociales, les sujets déficitaires en fonction de leur âge (mineurs ou personnes âgées) par leur état amoindri de vigilance ou de santé, peuvent devenir, faute d'assistance personnalisée ou légale, la cible de prédateurs, escrocs, bonimenteurs ou autres malfaisants.
Le législateur, dans sa sagesse, envisage l'abus de faiblesse dans le vaste secteur qui comprend également plus largement:
- risques causés à autrui
- entraves aux mesures d'assistance
- omission de porter secours
- expérimentation sur la personne humaine
- soumission, sujétion psychologique ou physique.
Au cours du demi-siècle écoulé, l'allongement continu de la durée de vie constitue un fait d'observation remarquable, aux incidences sociales et économiques primordiales.
Grosso modo, à partir de notre la naissance, le gain escompté sera d'un trimestre d'espérance de vie chaque année. Si on voulait illustrer spectaculairement ce gain, quand vous aurez fini de lire ce petit exposé, votre espérance de vie sera majorée de ½, 2, 3 minutes selon votre âge... On calcule que de nos jours, un homme de 60 ans a 50% de chance de vivre après 89 ans et 25% après 95 ans. S'il s'agit d'une femme du même âge, on retiendra un allongement de vie jusqu'à respectivement à 93 et 98 ans. En naissant aujourd'hui, une fillette a une chance sur deux de devenir centenaire.
Cet allongement considérable de notre espérance de vie, s'il concerne, espère-t-on, des individus conservant un état général correct, ne peut qu'entraîner des situations croissantes de dépendance.
Les personnes hors d'état de se protéger elles-mêmes sont dites «vulnérables», comme nous l'avons vu, aux deux pôles de la vie, mineur ou PA (personne âgée), mais aussi maladies, infirmités, et un état physiologique particulier comme la grossesse.
[art. 225-15-2 du CP]
Le vieillissement de la population entraîne le triomphe des mesures de protection juridique, [loi du 03/01/1968 et remaniée du 05/03/2007] >> sauvegarde, curatelle, tutelle et les contrôles prévus par le code de consommation, [L.122-8-9] en rapport avec les démarchages, qui font également intervenir la contrainte ou le consentement imposé dans certaines méthodes de vente particulièrement sensibles à la pratique commerciale abusive, au cours des visites à domicile, suivies d'avalanches de messages par téléphone ou télécopie, des offres appuyées, lors de réunions ou excursions et la pseudo-urgence avant écoulement du stock ou changement de tarif.
Jusqu'en 1990 la notion de PA suffisait pour évoquer la notion de fragilité psychologique, depuis 1996, il est demandé de fournir la preuve d'une vulnérabilité particulière, ainsi par ex. mettre en évidence un état confusodéficitaire de la sénilité.
L'abus peut consister à pousser la victime à commettre un acte ou à s'abstenir de le commettre, la nuisance ne s'adresse pas forcément à la seule victime, pouvant atteindre par ex. des héritiers lésés par le testament.
La faiblesse doit être apparente et l'auteur avoir agi en toute connaissance.
Les situations les plus souvent rencontrées sont: les chèques, les donations, testaments et mariages.
Plusieurs affaires ont défrayé les chroniques, celles de Jean-Paul BELMONDO et de Liliane BETTENCOURT (cf. le livre «La lady et le dandy» de d'Antonio où nous avons abordé personnellement l'aspect théorique du sujet).
Le nombre d'affaires est en constante augmentation après une légère stagnation:
615 condamnations en 2007
617 condamnations en 2006
579 condamnations en 2005
Tant qu'on n'est pas absolument ruiné, il est impossible de se rendre compte soi-même qu'on est victime d'un abus de faiblesse. Exemple cette cinéaste de 62 ans, qui a porté plainte contre l'arnaqueur des stars. Elle l'accuse de lui avoir soutiré une grosse somme, étant en extrême fatigue après un AVC.
Comment s'y prend l'auteur d'un abus de faiblesse?
Son seul objectif, le gain, soutirer de l'argent ou des valeurs, il se livre donc à un repérage puis, par cercles concentriques, tente de se rapprocher complètement de la future cible, devenir indispensable et user de la manipulation psychologique pour l'isoler de sa véritable identité.
Vos enfants ne sont jamais là; moi, je suis là tout le temps!...
Beaucoup de PA étant loin de leur famille, l'auteur intervenant sera une femme de ménage, une concierge, des voisins, prompts à rendre de menus services et rapidement avides de petits cadeaux, bijoux, bibelots, tableaux puis chèques et legs.
Avec l'allongement de la durée de vie, l'éclatement des familles —comme c'était observé, jadis les grands-parents ne cohabitent plus avec leurs enfants devenus adultes—, les affaires sont en constante augmentation et la protection des PA par la loi pénale est un problème d'actualité.
D'une manière générale, il s'agit d'un recours ultime mais qui s'impose après le champ de la prévention, de l'écoute, du respect du choix de vie où intervient l'aide médicale, sociale et juridique dont il fait bien reconnaître qu'elle est parfois tenue en échec face à la réalité des actes de maltraitance contre les PA du fait la disparition du tabou protecteur sacralisant la vieillesse.
L'abord pénal n'est qu'une partie restreinte, émergée tant de multiples questions de délaissement, abandon de famille, violences habituelles, abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, resteront méconnus faute de signalement opportun.
Les PA ne constituent pas une catégorie spécifique mais entrent dans le cadre des individus vulnérables, en l'occurrence, du fait l'âge (trop jeunes ou trop vieux) et au-delà de la protection de leur patrimoine, l'atteinte à leur intégrité physique sera une circonstance aggravante pour l'auteur quelle que soit la victime (par ex. agressions sexuelles, viol, proxénétisme).
Remarquons que la loi pénale n'aggrave pas la peine encourue en cas d'abus de confiance, ce qui est regrettable.
délaissement >> (5 ans de prison –
75.000 euros d'amende)
abandon de famille (les enfants doivent aliments à leurs parents)
>> (2ans/16.000 euros)
violences habituelles >> (> ou = 2ans)
abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse >> (qs)
L'intention coupable est fortement soulignée par le texte qui ne sanctionne pas celui qui agit par insouciance ou légèreté mais volontairement et en connaissance de cause. La situation qui place la victime en position particulièrement vulnérable doit être apparente et connue de l'auteur qui commet l'acte répréhensible d'abus «frauduleux» d'état d'ignorance ou de faiblesse et qu'il soit clair que l'acte imposé était gravement préjudiciable à la victime. Pour argumenter la condamnation, le tribunal correctionnel devra donc motiver son jugement sur tous ces aspects.
La rigoureuse exigence du texte limite la portée de l'incrimination et laisse en dehors de son champ d'application le cas de celui qui a seulement profité de l'imprudence ou de la négligence de la PA.
La réforme du régime de protection des majeurs par la loi du 05/03/2007, attire l'attention du juriste sur la notion de vulnérabilité, concernant en particulier le gros contingent de septuagénaires et octogénaires mais aussi sur la défectologie en général dont l'appréciation est réservée au médecin spécialiste, (gériatre, neurologue, psychiatre, médecin légiste) inscrit sur la liste du procureur de la République, lequel va rédiger un certificat et non pas une expertise comme on le pense habituellement. Du reste le déclassement intervient désormais dans la chiche rémunération accordée qui fait fi du nombre de séances et des frais éventuels de déplacement, octroyant une indemnisation ridicule dès lors qu'il s'agit simplement de mentionner l'impossibilité pour le patient de regagner définitivement son domicile.
Le terme vulnérabilité vient du latin vulnuseris (blessure) et celui de fragilité de frangere, disposition d'être brisé. Ces deux notions sont apprécier par le spécialiste auquel il est demandé technicité, écoute, compétence relationnelle pour définir les circonstances, fort variables au demeurant sur le terrain.
Nous avons coutume dans notre École, (Association de Psychiatrie et de Psychologie légales) de donner priorité à la lecture des liens affectifs non forcément parallèles de ceux du sang dans un certain nombre d'affaires délicates où le coeur se dispute à l'intime génétique.
Dans le cas du vieillissement (frail elderly), la vulnérabilité est en rapport avec celui qui peut être aisément blessé, par différence fragile et sensible, de constitution faible ou de fonctionnement délicat, «c'est donc le risque qu'a une PA, à un moment de sa vie de développer ou d'aggraver des limitations fonctionnelles ou des incapacités, étant donné les effets combinés de déficiences et de facteurs de modulation» (LEBEL).
Dans la clinique des sujets susceptibles d'être victimes d'abus de faiblesse, on rencontre le plus souvent des cas correspondant à une défectologie légère à moyenne car les situations de grand déficit échappent presque par définition à la manipulation mentale.
Ce sont souvent, en réalité, chez les sujets âgées des formes moyennes mais masquées par la persistance d'une façade de courtoisie sociale qui en impose pour une détérioration discrète mais qu'un sondage testing mettra vite en évidence avec altération de la vigilance et de la performance. Chez les personnes moins âgées, l'investigation psychologique montrera parfois des structures immaturo-névrotiques avec traits histrioniques favorisant la soumission à un éventuel gourou ou maître à penser.
Il peut s'agir dans le cadre des arriérations mentales de débilité moyenne à intelligence limite; de phases de vulnérabilité dépressive ou de prodigalités chez un hypomane; de phases de début dans le cas de démence abiotrophique présénile type Pick ou Alzheimer; d'une manière générale, on recherchera, outre les facteurs ambiants (canicule, solitude, alimentation et boisson incorrectes mauvaise connaissance de la langue) les affections dégénératives, vasculaires, endocriniennes, cardiaques, iatrogènes (corticothérapie), exotoxiques (tabac, alcool, cannabis, drogues).
L'intervention du spécialiste peut se situer lors de problèmes de succession à l'origine d'expertises dites «posthumes» de maniement délicat, nécessitant une grande technicité. Souvent seront en cause des problèmes bancaires, d'assurance-vie et des contrats obsèques. On a vu ainsi des accords héritier/assureur et leur connivence aboutissant à des engagements restreints de dépenses à l'effet de se partager le solde sur le dos du mort!
En conclusion, beaucoup d'affaires d'abus de faiblesse sont noyées dans le secret, favorisées par l'absence de famille concernée et organisées par un tiers opportuniste et dans d'autres cas, par la cupidité d'un parent éliminant les héritiers rivaux. L'accroissement des litiges suscités se retrouve donc au niveau du tribunal d'instance et correctionnel.