Dr Serge BORNSTEIN, Grille d'évaluation psychiatrique expertale au pénal, In Bulletin de psychiatrie, Numero 4.3, (parution semestrielle ou annuelle), édition du 18 mai 1989.
Lieu d'examen - dates - nb ex. -
sujet libre au cabinet ou en dispensaire -
en maison d'arrêt ou centrale: cellule (mitard) - parloir - infirmerie
- SMPR (Service médico-psychiatrique régional) - hôpital
(C'est parfois un parcours du combattant et il faut s'armer de patience).
habitus - niveau socioculturel apparent -
coopération -
langage/mutisme, autre élément.
CARACTERIOPATHIE
Impulsivité - colères clastiques
Instabilité - violence - opposition
Témébilité - récidive
Duplicité - manipulation
Mythomanie - imagination.
ANXIÉTÉ
Angoisse physique - dystonie neurovégétative - «spasmophilie»
Matériel phobique... et/ou obsessionnel...
Manifestations hystériformes - attaques de panique
Hypocondrie
Appétence exotoxique.
CYCLOTHYMIE
Hauts et bas
Unipolaire
Dépression/péjoration
Manie/exaltation.
RELATIONNEL
Le sujet dans son autoportrait...
Questionnaire
Réactivité - vibrato émotionnel - têtu -
râleur - grande gueule
Fier - orgueilleux - ambitieux - travailleur
Psychorigidité: méfiant- susceptible - rancunier
Croyant - pratiquant
Range bien - organisé/désordre
Préférence: seul/en groupe.
STRUCTURE
Compatible - adaptée - normative
Déficitaire: arriération (degré) - démence
(variété et importance)
Névrotique
Dysharmonique (prépsychotique) - borderline
Psychotique - nombre épisodes - forme fixée, aiguë,
subaiguë ou évolutive - confusion, autisme, dissociation,
discordance idéo-affective, délire (variété)
- production psychosensorielle - interprétation - intuition -
imagination.
PERSONNALITE
QI verbal/questionnaire automatismes idiomatiques.
Approche gnoséo-intellectuelle: orientation, attention, concentration,
mémoire, jugement, raisonnement, discernement, calcul (4 opérations).
Particularités comportementales - affectives
Dominante - paranoïaque/dominé - dépendante
Antisociale —> conduite psychopathique
Schizoïde
Divers - histrionique.
ANTECEDENTS
Familiaux: père - mère - fratrie (âge,
affections, profession, statut conjugal pour chacun) - images identificatoires
du parent ou beau-parent.
Personnels:
Elevé par ... lieu ... - Scolarité ... diplômes
... - apprentissage.
Médicochirurgicaux, (enfant): anomalies génétiques,
convulsions hyperpyrétiques, épilepsie, somnambulisme,
énurésie primaire ou secondaire - (adulte) vénériens,
VIH, Hépatite C, toxiques (éthyl, tabac, cannabisme, drogues
dures, autres...)
Psychiatriques: placements enfant (complexe éducatif
Impro) - ado - adulte (HO, HDT, SL) - tentatives de suicide. Oscillations
asile/prison. Traitements chimiothérapiques et psychothérapiques.
Judiciaires, ... peines (casier).
Service national. Emplois, promotions, absentéisme, licenciements,
chômage. Life events.
SEXE
Le sujet a-t-il été victime - agressé
enfant?
Age lors de la première relation sexuelle complète
Préférence: hétérosexualité - homosexualité
- bisexualité - pédophilie (variétés âge/sexe)
adolescentophilie - transsexualité
Agresseur, type immaturopervers
névroticopervers.
Paraphilies: exhibitionnisme - fétichisme - sadomasochisme -
transvestisme - voyeurisme - autres... Types de fantasmes masturbatoires...
Appartenance à réseau cyberpédopornographique.
Timidité: vis-à-vis autre sexe/en général.
Facteur péjoratif: agression ou viol d'un inconnu ou n.
Nombre de partenaires (pénétration)... nombre de fois
amoureux...
Unions: mariage, concubinage, pacs.
LOISIRS
Livres - collections - films - musique - sports - chasse - pêche
- voyages.
Taille... poids... latéralité... tatouages (description)...
piercing...
Etat général - traitements et affections (somatiques et
psychiques) en cours. Nécessité d'examens complémentaires
(biologie, neuroradiologie) en hôpital des prisons ou extérieur.
«Psychose carcérale»? Dépression réactionnelle
- insomnie - agitation - idées ou tentatives de suicide... Simulation
(maladies générales ou psychiatriques) - Automutilations.
Appétit/grève de la faim.
Problématique avec codétenu(s)/surveillants.
Le sujet dans son rapport avec les faits.
Reconnaît... Nie... Minimise... Manipule... Esquive...
Rapporter en quelques phrases ce que l'on vous reproche.
Qu'en pensez-vous? Dynamique de l'acte.
Regrets... remords... Evocation de la ou des victimes - de leur préjudice.
Traitement psy en prison - en particulier délinquant sexuel -
acceptation futur bracelet électronique et attitude vis-à-vis
injonction de soins dans le cadre du suivi sociojudiciaire.
Partie la plus personnalisée où il ne suffit pas d'établir un banal diagnostic psychiatrique mais à la faveur des données de l'enquête, du dossier, de notre propre examen, d'appréhender l'état mental du mis en examen au moment des faits.
Absence de pathologie ou bien pathologie psychique
- dans ce dernier cas, discuter la relation et l'imputabilité
entre les troubles et le passage à l'acte. C'est la clé
de voûte de l'art expertal.
Apprécier si au moment des faits, trouble psychique ou neuropsychique
de nature à abolir le discernement ou le contrôle des actes,
altérer le discernement ou entraver le contrôle des actes.
Apprécier la notion d'état dangereux, au sens médicolégal
ou psychiatrique (et non criminologique, au sens social) - en privilégiant
les données cliniques plutôt qu'une échelle de risque
type Mac Arthur.
Curabilité - réadaptabilité - placement - Injonction
de soins.
Décliner nom, âge, fonctions, domicile, prêter serment.
Savoir que les jurés n'ont pas le document, la justice étant
réputée orale. Eviter de lire trop servilement - exposer
les grandes lignes du rapport qui comprend le rappel de la mission et
des faits, l'exposé proprement dit, la discussion et les conclusions,
aborder surtout le problème de la responsabilité entière
ou atténuée, le sujet est-il amendable ou bien l'évolution
comporte-t-elle un risque de récidive.
(Même si le sujet est réputé irresponsable, une
réunion est prévue en chambre de l'instruction où
toutes les parties sont censées être représentées).
Répondre aux questions du Président, du Procureur, des avocats, du prévenu ou de la partie civile. Une question que l'on apprend aux avocats débutants et qui vise à tenter de déstabiliser l'expert, est de lui demander le temps passé à l'examen. En général, l'inculpé, en fonction du temps figé en détention, l'estime inférieur à la réalité. Il existe plusieurs types de réponses plus ou moins agressives selon le niveau de l'attaque de l'avocat. Un grand expert avait coutume de déclarer de façon soft: «le temps nécessaire pour me faire une opinion», en évitant donc une arithmétique pseudo-scientifique mais certains conseils s'accrochent à leur chronomètre pour vouloir discréditer l'expert, faute d'arguments techniques valables.
Savoir que d'autres expertises dites improprement «contre-expertise»
ou «sur-expertise», car toutes sont théoriquement
sur le même plan, peuvent avoir été diligentées
pour le même cas, et ainsi se trouver à l'origine de débats
courtois entre collègues.
Le rapport d'expertise psychiatrique, parfois complété
par un examen psychologique, est une pièce maîtresse dans
la compréhension du passage à l'acte et de la mentalité
de l'auteur présumé. Il nécessite une parfaite
connaissance de la séméiologie et de la nosologie psychiatriques
pour valider l'éclairage de cet auxiliaire de justice. On constate
que le nombre de sujets «bénéficiant» de l'article
122.1 du Code pénal s'est considérablement réduit
au fil des années et pourtant que le nombre de détenus
atteints de désordres mentaux a cru. C'est dire que les critères
d'appréciation ont légèrement varié, mais
dans l'ensemble et quoi qu'en dise une certaine presse, les soi-disant
«querelles d'experts» sont pratiquement exceptionnelles.
Le recueil des données est le plus souvent superposable et seule
peut varier l'appréciation de la symptomatologie déstructurante
au moment «dt» (dérivée du temps) qui répond
à un «rétro-diagnostic», partant décodé
de façon variable.